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2007203429 BE

2007203429 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007203429
Art. 1 2007203429 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ARW 2013-03-14/09 , art. 7, 002; En vigueur : 18-04-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 14-03-2013 publié le 08-04-2013

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