2007203411 7 NOVEMBRE 2007. - Décret relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011)

Texte

[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06 , art. 3,19°, 004; En vigueur : 31-12-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 01-12-2011 publié le 21-12-2011

MODIFIE PAR

Décret région wallonne du 03-04-2009 publié le 15-04-2009

Article modifié : 5/1

Décret région wallonne du 20-11-2008 publié le 12-12-2008

Articles modifiés

2; 3; 4; 5