2007203369
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2007203369 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de l'émetteur de chèques-formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2007 et mise à jour au 06-12-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007203369
Art. 1 2007203369 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de l'émetteur de chèques-formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2007 et mise à jour au 06-12-2007)
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Texte
(abrogé) <ARW 2007-11-22/37 , art. 3, 002; En vigueur : 16-12-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 22-11-2007 publié le 06-12-2007