2007203308 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale

La liste annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 octobre 2007.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

ANNEXE.

Art. N. Liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale

NOM DU SITE COMMUNE Province du Brabant wallon Ancienne sucrerie GENAPPE Province du Hainaut Tour Albert 1er BINCHE Cinema d`Hornu BOUSSU Brasserie des Allies CHARLEROI Imprimerie Parent CHARLEROI N° 10 du Gouffre CHATELET Entrepot COLFONTAINE Italia Mia COLFONTAINE Maison du Peuple COLFONTAINE N° 6 d`Hornu Wasmes b COLFONTAINE Siege social d`Hornu-Wasmes COLFONTAINE Gare de Dour DOUR Mika Shoe ECAUSSINNES Entrepot de Solre-sur-Sambre ERQUELINNES Gare de formation - hall polyvalent ERQUELINNES Boulangerie Anciaux LA LOUVIERE Fonderie et chassis Divers-Ledant LA LOUVIERE Lessire : magasin de musique LA LOUVIERE Site Boch (fours bouteilles, parcelles cadastrees : La Louviere, 2e division, section D, nos 23h10, 23p10 et 23n10 pie) LA LOUVIERE Trenteseaux LEUZE-EN-HAINAUT Pizzeria Grand-Bleu MOMIGNIES Cinema du Peuple QUAREGNON Fief de Lambrechies QUAREGNON Usine metallurgique Canon-Legrand QUAREGNON Domaine de la Poste QUIEVRAIN Pompes et adoucisseurs Dellan SAINT-GHISLAIN Scierie SAINT-GHISLAIN Brasserie de Silly SOIGNIES Ancienne remise a voitures THUIN Brosserie TOURNAI Compagnie des eaux Casino TOURNAI Province de Liege Les forges du Centre AMAY Moulin d`Ombret AMAY Chaudronnerie Brouhon (forges et estampage de AWANS Bierset) A.L.V.I. BEYNE-HEUSAY Lambotte et Cie DISON rue de Verviers DISON rue du Corbeau 42 DISON rue Pisseroule 57-59 DISON Brauerei Paveestrasse EUPEN Siroperie Chapelier HERVE Scierie Beaux-Arts LIEGE Al Paveye OUPEYE Boutique Arabesque SERAING Scierie des etangs STAVELOT Gare de Trooz TROOZ Lacolonge TROOZ Usine Artifil THEUX Anciens Ets Knelp VERVIERS Caresimo Isolant VERVIERS Gerardchamps-Courtois VERVIERS Houguet-Duesberg-Bosson, a Ensival VERVIERS Maison de commerce (rue de la Montagne 70) VERVIERS Manucuir VERVIERS Ortimmo VERVIERS Restaurant asiatique VERVIERS Solvant belge VERVIERS Charbonnage du Hasard VISE Province de Luxembourg Ancienne miniere d`Halanzy (partie : section C, 3e division, nos 2901m, 2950 l pie, 2901 k pie et 2994 x3) AUBANGE Ancienne base militaire de l`OTAN, a Bovigny (partie) GOUVY Scierie Dewez LEGLISE Cinema LIBRAMONT-CHEVIGNY Anciennes ardoisieres MARTELANGE Moulin de Naome PALISEUL Ancienne Scierie Renard (partie 1) SAINTE-ODE Province de Namur Brasserie Sterpin BIEVRE Ferme CERFONTAINE Ferme du Moulin CERFONTAINE Scierie Culot GEDINNE Atelier de scierie a Mazy GEMBLOUX Gare de Heer-Agimont HASTIERE La Rotonde, a Hastiere-Lavaux HASTIERE Usine Sambre et Dyle HASTIERE Scierie d`Ermeton-sur-Biert METTET Cafe des Ateliers ROCHEFORT Scierie Devillers ROCHEFORT Le Panoramique SOMME-LEUZE Gare d`Olloy SOMME-LEUZE

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale.

Namur, le 25 octobre 2007.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 182, § 1er, modifié par l'article 104 du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, entré en vigueur suite à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2005 faisant entrer en vigueur l'article 15 du décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter et par l'article 52 du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'Avenir wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 16 septembre 2004 et du 15 avril 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2007 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale;

Considérant que la commune d'Awans connaît actuellement un développement important de l'ensemble des zones artisanales et industrielles suite, principalement, au développement de l'aéroport de Liège-Bierset et que, dans ce contexte, la Région lui a octroyé des subsides pour la réalisation d'un plan communal de mobilité qui fera partie intégrante du schéma de structure en cours d'élaboration;

Considérant que, limitrophe à la zone d'activité des Stockis qui représente 90 hectares, le site à réaménager dit "Chaudronnerie Brouhon" (forges et estampages de Bierset) représente quelques 6,5445 hectares au sein d'une zone d'activité économique industrielle de quelques 10 hectares valorisables et qu'il a, depuis 2000, fait l'objet de plusieurs démarches communales et régionales;

Considérant que dans la mesure où l'assainissement de ce site s'inscrit parfaitement dans les objectifs du Gouvernement wallon, exposés dans sa décision du 10 mai 2007, de viser, en priorité, le redéploiement de l'activité économique sur des sites inscrits en zone urbanisable, désaffectés et assainis, et constatant les atermoiements du propriétaire, préjudiciables à la réalisation de l'assainissement dans des délais raisonnables, il est nécessaire que ce site soit mis en oeuvre d'initiative par la Région wallonne via la procédure

relative aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale définie par l'article 182, §§ 1er, 3 et 4, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Vu, dès lors, la nécessité d'adapter la liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale telle qu'annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 octobre 2007;

Vu l'intérêt régional de mettre en oeuvre ces sites;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

Arrête