2007203289
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2007203289 (2007-07-19) Arrêté du Gouvernement wallon complétant, par l'inscription de zones d'espaces verts aux lieux-dit "Fosse d'Hautrage", carrière "Villerot-village" et carrière "Culot", l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la zone d'extraction de la carrière "le Danube", sur le territoire de la commune
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007203289 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007203289 (2007-07-19) Arrêté du Gouvernement wallon complétant, par l'inscription de zones d'espaces verts aux lieux-dit "Fosse d'Hautrage", carrière "Villerot-village" et carrière "Culot", l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la zone d'extraction de la carrière "le Danube", sur le territoire de la commune
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(2007-07-19) Arrêté du Gouvernement wallon complétant, par l'inscription de zones d'espaces verts aux lieux-dit "Fosse d'Hautrage", carrière "Villerot-village" et carrière "Culot", l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la zone d'extraction de la carrière "le Danube", sur le territoire de la commune de Saint-Ghislain (planches 45/2 et 45/6)
Source: Région Wallonne
Publication: 12 novembre 2007
Numéro: 2007203289
page: 57037
Dossier numéro: 2007-07-19/