2007203259
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2007203259 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant agrément définitif de l'organisme payeur wallon pour les dépenses cofinancées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007203259
Art. 1 2007203259 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant agrément définitif de l'organisme payeur wallon pour les dépenses cofinancées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie.
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Texte
[Abrogé] <ARW 2008-10-15/33 , art. 3, 002; En vigueur : 28-10-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 15-10-2008 publié le 28-10-2008