2007203258 18 OCTOBRE 2007. - Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 pris en application de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative. (NOTE : le texte de ce décret est remplacé par <Erratum, voir M.B. 12-11-2007, p. 57009>)

Texte

Article1. Article unique. Est ratifié avec effet à la date de son entrée en vigueur, le 8 juillet 2006, l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Namur, le 18 octobre 2007.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,

M. DAERDEN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,

J.-C. MARCOURT

La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Formation,

M. TARABELLA

Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances,

P. MAGNETTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Travaux parlementaires

Session 2006-2007. Documents du Parlement wallon 638 (2006-2007), nos 1 et 2. Compte rendu intégral. - Séance publique du 17 octobre 2007. Discussion. - Votes.

Préambule

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit