2007203206 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

Le présent arrêté transpose la Directive 2007/48/CE de la Commission du 26 juillet 2007 modifiant la Directive 2003/90/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles, ainsi que la Directive 2007/49/CE de la Commission du 26 juillet 2007 modifiant la Directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes.

L'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national est remplacée par l'annexe Ire du présent arrêté.

L'annexe II de l'arrêté précité est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux examens entamés avant le 1er novembre 2007.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er novembre 2007.

Namur, le 12 octobre 2007.

B. LUTGEN

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe I. - Liste des variétés qui doivent être conformes aux protocoles d'examen de l'O.C.V.V.

Plantes agricoles - Especes figurant au catalogue commun Protocole de l`O.C.V.V. - Pois fourrager Pois, TP 7/1 du 06.11.2003 Colza Colza, TP 36/1 du 25.03.2004 Tournesol Tournesol, TP 81/1 du 31.10.2002 Avoine Avoine, TP 20/1 du 06.11.2003 Orge Orge, TP 19/2 du 06.11.2003 Riz Riz, TP 16/1 du 18.11.2004 Seigle Seigle, TP 58/1 du 31.10.2002 Triticale Triticale, TP 121/2 du 22.01.2007 Bles Ble, TP 3/3 du 06.11.2003 Ble dur Ble dur, TP 120/2 du 06.11.2003 Mais Mais, TP 2/2 du 15.11.2001 Pomme de terre Pomme de terre, TP 23/2 du 01.12.2005 Lin textile/lin oleagineux Lin textile/lin oleagineux, TP 57/1du 21.03.2007 Legumes - Nom scientifique Nom commun Protocole de l`O.C.V.V. - Allium cepa L. (groupe Cepa) Oignon et echalion TP 46/1 du 14.06.2005 Allium cepa L. (groupe Echalote Aggregatum) Echalote TP 46/1 du 14.06.2005 Allium porrum L. Poireau TP 85/1 du 15.11.2001 Allium sativum L. Ail TP 162/1 du 25.03.2004 Asparagus officinalis L. Asperge TP 130/1 du 27.03.2002 Brassica oleracea L. Chou-fleur TP 45/1 du 15.11.2001 Brassica oleracea L. Brocoli a jets ou calabrais TP 151/2 du 21.03.2007 Brassica oleracea L. Chou de Bruxelles TP 54/2 du 01.12.2005 Brassica oleracea L. Chou-rave TP 65/1 du 25.03.2004 Brassica oleracea L. Chou de Milan, chou blanc, et chou rouge TP 48/2 du 01.12.2005 Capsicum annuum L. Piment ou poivron TP 76/2 du 21.03.2007 Cichorium endivia L. Chicoree frisee et scarole TP 118/2 du 01.12.2005 Cichorium intybus L. Chicoree industrielle TP 172/2 du 01.12.2005 Cichorium intybus L. Chicoree witloof TP 173/1 du 25.03.2004 Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai Pasteque TP 141/1 du 21.03.2007 Cucumis melo L. Melon TP 104/2 du 21.03.2007 Cucumis sativus L. Concombre et cornichon TP 6.20021/1 du 27.03 Cucurbita pepo L. Courgette TP 119/1 du 25.03.2004 Cynara cardunculus L. Artichaut et cardon TP 184/1 du 25.03.2004 Daucus carota L. Carotte et carotte fourragere TP 49/2 du 01.12.2005 Foeniculum vulgare Mill. Fenouil TP 183/1 du 25.03.2004 Lactuca sativa L. Laitue TP 13/3 du 21.03.2007 Lycopersicon esculentum Mill. Tomate TP 44/3 du 21.03.2007 Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. QW. Hill Persil TP 136/1 du 21.03.2007 Phaseolus coccineus L. Haricot d`Espagne TP 9/1 du 21.03.2007 Phaseolus vulgaris L. Haricot nain et haricot a rames TP 12/2 du 01.12.2005 Pisum sativum L. (partim) Pois ride, pois rond et mange-tout TP 7/1 du 06.11.2003 Raphanus sativus L. Radis TP 64/1 du 27.03.2002 Spinacia oleracea L. Epinard TP 55/1 du 27.03.2002 Valerianella locusta (L.) Laterr. Mache TP 75/2 du 21.03.2007 Vicia faba L. (partim) Feve TP Feve/1 du 25.03.2004 Zea mays L. (partim) Mais doux et mais a eclater TP 2/2 du 15.11.2001

Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site Internet de l'O.C.V.V. (www.cpvo.europa.eu)

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Namur, le 12 octobre 2007.

B. LUTGEN

Art. N2. Annexe II. - Liste des variétés qui doivent être conformes aux principes directeurs d'examen de l'U.P.O.V.

Plantes agricoles - Especes figurant au catalogue commun Principes directeurs de l`U.P.O.V. - Betterave fourragere Betterave fourragere, principes directeurs TG/150/3 du 04.11.1994 Agrostide des chiens Agrostide, principes directeurs TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostide geante Agrostide, principes directeurs TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostide stolonifere Agrostide, principes directeurs TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostide commune Agrostide, principes directeurs TG/30/6 du 12.10.1990 Brome cathartique Brome cathartique, principes directeurs TG/180/3 du 04.04.2001 Brome sitchensis Brome sitchensis, principes directeurs TG/180/3 du 04.04.2001 Dactyle Dactyle, principes directeurs TG/31/8 du 17.04.2002 Fetuque elevee Fetuque elevee, principes directeurs TG/39/8 du 17.04.2002 Fetuque ovine Fetuque ovine, principes directeurs TG/67/5 du 05.04.2006 Fetuque des pres Fetuque des pres, principes directeurs TG/39/8 du 17.04.2002 Fetuque rouge Fetuque rouge, principes directeurs TG/67/5 du 05.04.2006 Ray-grass italien Ray-grass, principes directeurs TG/4/8 du 05.04.2006 Ray-grass anglais Ray-grass, principes directeurs TG/4/8 du 05.04.2006 Ray-grass intermediaire Ray-grass, principes directeurs TG/4/8 du 05.04.2006 Fleole Fleole, principes directeurs TG/34/6 du 07.11.1984 Paturin des pres Paturin des pres, principes directeurs TG/33/6 du 12.10.1990 Lupin blanc Lupin blanc, principes directeurs TG/66/4 du 31.03.2004 Lupin bleu Lupin bleu, principes directeurs TG/66/4 du 31.03.2004 Lupin jaune Lupin jaune, principes directeurs TG/66/4 du 31.03.2004 Luzerne Luzerne, principes directeurs TG/6/5 du 06.04.2005 Trefle violet Trefle violet, principes directeurs TG/5/7 du 04.04.2001 Trefle blanc Trefle blanc, principes directeurs TG/38/7 du 09.04.2003 Feverole Feverole, principes directeurs TG/8/6 du 17.04.2002 Vesce commune Vesce commune, principes directeurs TG/32/6 du 21.10.1988 Chou-navet ou rutabaga Chou-navet ou rutabaga, principes directeurs TG/89/6 du 04.04.2001 Radis oleifere Radis oleifere, principes directeurs TG/178/3/ du 04.04.2001 Arachide Arachide, principes directeurs TG/93/3 du 13.11.1985 Navette Navette, principes directeurs TG/185/3 du 17.04.2002 Carthame Carthame, principes directeurs TG/134/3 du 12.10.1990 Coton Coton, principes directeurs TG/88/6 du 04.04.2001 Pavot Pavot, principes directeurs TG/166/3 du 24.03.1999 Moutarde blanche Moutarde blanche, principes directeurs TG/179/3 du 04.04.2001 Soja Soja, principes directeurs TG/80/6 du 01.04.1998 Sorgho Sorgho, principes directeurs TG/122/3 du 06.10.1989 Legumes - Nom scientifique Nom commun Principes directeurs de l`U.P.O.V. - Allium fistulosum L. Ciboule TG/161/3 du 01.04.1998 Allium schoenoprasum L. Ciboulette, civette TG/198/1 du 09.04.2003 Apium graveolens L. Celeri TG/82/4 du 17.04.2002 Apium graveolens L. Celeri-rave TG/74/4 corrige du 17.04.2002 + 05.04.2006 Beta vulgaris L. Poiree, bette a cardes TG/106/4 du 31.03.2004 Beta vulgaris L. Betterave rouge, y compris Cheltenham beet TG/60/6 du 18.10.1996 Brassica oleracea L Chou frise TG/90/6 du 31.03.2004 Brassica rapa L. Chou chinois TG/105/4 du 09.04.2003 Brassica rapa L. Navet TG/37/10 du 04.04.2001 Cichorium intybus L. Chicoree a larges feuilles ou chicoree italienne TG/154/3 du 18.10.1996 Cucurbita maxima Duchesne Potiron, giraumon TG/155/4 du 14.03.2007 Raphanus sativus L. Radis noir TG/63/6 du 24.03.1999 Rheum rhabarbarum L. Rhubarbe TG/62/6 du 24.03.1999 Scorzonera hispanica L. Scorsonere ou salsifis noir TG/116/3 du 21.10.1988 Solanum melongena L. Aubergine TG/117/4 du 17.04.2002

Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site Internet de l'U.P.O.V. (www.upov.int).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Namur, le 12 octobre 2007.

B. LUTGEN.

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, modifié par les lois des 21 décembre 1998 et 5 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2001 relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, notamment l'article 2, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national, notamment l'article 3;

Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'autorité fédérale en date du 20 septembre 2007;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant la nécessité de modifier sans retard les annexes de l'arrêté du 27 mai 2004 en vue de les mettre en conformité avec les modifications apportées par les Directives 2007/48/CE et 2007/49/CE, dont le délai de transposition est fixé au 31 octobre 2007,

Arrête