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2007203152 BE

2007203152 4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007203152
Art. 1 2007203152 4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 2008-01-10/33 , art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 10-01-2008 publié le 01-02-2008

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