2007203139
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2007203139 13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2009 et mise à jour au 18-09-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007203139
Art. 1 2007203139 13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2009 et mise à jour au 18-09-2020)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2020-07-16/31 , art. 4, 003; En vigueur : 18-09-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 16-07-2020 publié le 18-09-2020
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 12-03-2009 publié le 01-04-2009
Articles modifiés
2; 3; N3; N4