2007203017

2007203017 (2007-06-27) Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Bastogne (planches 60/8 et 55/7-8) et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Bastogne (Arloncourt) et d'une zone forestière à Houffalize (Tailles)

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BE Justel 2007203017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 2007203017 (2007-06-27) Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Bastogne (planches 60/8 et 55/7-8) et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Bastogne (Arloncourt) et d'une zone forestière à Houffalize (Tailles) Ouvrir la source officielle

(2007-06-27) Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Bastogne (planches 60/8 et 55/7-8) et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Bastogne (Arloncourt) et d'une zone forestière à Houffalize (Tailles)

Source: Région Wallonne

Publication: 10 octobre 2007

Numéro: 2007203017

page: 52840

Dossier numéro: 2007-06-27/

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