2007202933
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2007202933 (2007-06-21) Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'extension d'une zone d'extraction et de la réaffectation en zone forestière d'une partie de cette zone, sur le territoire de la commune de Huy (Ben-Ahin) au lieu-dit "Rieudotte" (planche 48/2)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007202933 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007202933 (2007-06-21) Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'extension d'une zone d'extraction et de la réaffectation en zone forestière d'une partie de cette zone, sur le territoire de la commune de Huy (Ben-Ahin) au lieu-dit "Rieudotte" (planche 48/2)
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(2007-06-21) Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'extension d'une zone d'extraction et de la réaffectation en zone forestière d'une partie de cette zone, sur le territoire de la commune de Huy (Ben-Ahin) au lieu-dit "Rieudotte" (planche 48/2)
Source: Région Wallonne
Publication: 4 octobre 2007
Numéro: 2007202933
page: 52133
Dossier numéro: 2007-06-21/
Erratum : Publication du 31 octobre 2007, page 56129, Addendum