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2007202910 (2007-09-13) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Verreries de Jemappes" à Mons
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007202910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007202910 (2007-09-13) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Verreries de Jemappes" à Mons
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(2007-09-13) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Verreries de Jemappes" à Mons
Source: Région Wallonne
Publication: 2 octobre 2007
Numéro: 2007202910
page: 51044
Dossier numéro: 2007-09-13/