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2007202905 BE

2007202905 (2007-09-13) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Corderie Laurent" à Boussu

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007202905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2007-09-13) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Corderie Laurent" à Boussu

Source: Région Wallonne

Publication: 2 octobre 2007

Numéro: 2007202905

page: 51023

Dossier numéro: 2007-09-13/

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