2007202900
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2007202900 13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Codami" à Manage (NOTE : annule par l'arrêt n° 198.345 du Conseil d'Etat, XIIIe Chambre, du 30-11-2009, voir M.B. du 21-01-2010, p. 2727)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007202900 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007202900 13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Codami" à Manage (NOTE : annule par l'arrêt n° 198.345 du Conseil d'Etat, XIIIe Chambre, du 30-11-2009, voir M.B. du 21-01-2010, p. 2727)
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13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Codami" à Manage (NOTE : annule par l'arrêt n° 198.345 du Conseil d'Etat, XIIIe Chambre, du 30-11-2009, voir M.B. du 21-01-2010, p. 2727)
Source: Région Wallonne
Publication: 2 octobre 2007
Numéro: 2007202900
page: 51000
Dossier numéro: 2007-09-13/