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2007202898 (2007-09-13) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Carrière et cimenterie de Barges" à Tournai
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007202898 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007202898 (2007-09-13) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Carrière et cimenterie de Barges" à Tournai
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(2007-09-13) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Carrière et cimenterie de Barges" à Tournai
Source: Région Wallonne
Publication: 2 octobre 2007
Numéro: 2007202898
page: 50992
Dossier numéro: 2007-09-13/