2007202894
BE
BE
2007202894 (2007-09-13) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Centrale électrique de Péronnes" à Binche
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007202894 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007202894 (2007-09-13) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Centrale électrique de Péronnes" à Binche
Ouvrir la source officielle
(2007-09-13) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Centrale électrique de Péronnes" à Binche
Source: Région Wallonne
Publication: 2 octobre 2007
Numéro: 2007202894
page: 50974
Dossier numéro: 2007-09-13/