2007202763 31 AOUT 2007. - Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing à Seraing jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 07-09-2007 et mise `a jour au 21-11-2007)

L'arrêté ministériel du 3 août 2007 interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing à Seraing jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne est abrogé.

<Abrogé par AM 2007-10-24/35 , art. 1, 002; En vigueur : 21-11-2007>

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 31 août 2007.

B. LUTGEN.

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, plus particulièrement l'article 14;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing à Seraing jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne;

Vu les analyses de l'ISSeP concluant que la concentration en chlorpyriphos est revenu à la situation habituelle en Meuse et que la cyperméthrine n'a plus été détectée mais que rien ne peut être avancé concernant l'état des poissons qui ont survécu à l'événement;

Vu l'avis de la Division de la Police de l'Environnement;

Vu l'avis favorable du Service de la Pêche,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 24-10-2007 publié le 21-11-2007

ART MODIFIE: 2