2007202676
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2007202676 30 AOUT 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2006-2007 du Parlement wallon.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2007202676
Article 1 2007202676 30 AOUT 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2006-2007 du Parlement wallon.
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La session 2006-2007 du Parlement wallon est close le 18 septembre 2007 au soir.
BE Justel 2007202676
Art. 2. 2007202676 30 AOUT 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2006-2007 du Parlement wallon.
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 30 août 2007.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE.
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Arrête