Legislator Jurisprudence & Législation
2007202562 BE

2007202562 (2007-07-12) Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des "Mares de Daussois et d'Yves-Gomezée" à Cerfontaine et Walcourt

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007202562 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2007-07-12) Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des "Mares de Daussois et d'Yves-Gomezée" à Cerfontaine et Walcourt

Source: Région Wallonne

Publication: 22 août 2007

Numéro: 2007202562

page: 43946

Dossier numéro: 2007-07-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →