2007202519
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2007202519 3 AOUT 2007. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing à Seraing jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007202519
Art. 1 2007202519 3 AOUT 2007. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing à Seraing jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne.
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Texte
(Abrogé) <AM 2007-08-31/33 , art. 1, 002; En vigueur : 31-08-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 31-08-2007 publié le 07-09-2007