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2007202467 (2007-06-14) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la future gare RER de Braine-l'Alliance
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007202467 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007202467 (2007-06-14) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la future gare RER de Braine-l'Alliance
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(2007-06-14) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la future gare RER de Braine-l'Alliance
Source: Région Wallonne
Publication: 7 août 2007
Numéro: 2007202467
page: 41308
Dossier numéro: 2007-06-14/