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2007202451 BE

2007202451 9 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon des 8 février 1996 et 26 mars 1998, fixant la liste des infrastructures à mettre en oeuvre par la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007202451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007202451 9 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon des 8 février 1996 et 26 mars 1998, fixant la liste des infrastructures à mettre en oeuvre par la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon des 8 février 1996 et 26 mars 1998, fixant la liste des infrastructures à mettre en oeuvre par la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures

Source: Région Wallonne

Publication: 27 juillet 2007

Numéro: 2007202451

page: 40243

Dossier numéro: 2007-07-09/39

Ce texte modifie le texte suivant

1996027073

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