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2007202438 BE

2007202438 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 5 août 2007 aux participants à une activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille".

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2007202438

Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche organisée le 5 août 2007 par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme sur son parcours à Biesme dans le cadre de la journée "Pêche en Famille", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis.

BE Justel 2007202438

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 juillet 2007.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8;

Vu la demande introduite par la Fédération halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse ASBL pour le compte de la société de pêche "Les Amis de la Truite ASBL", réceptionnée le 15 mai 2007 par le cabinet du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant la proximité dans le temps de la manifestation organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite";

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération,

Arrête

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