BE
2007202386 13 JUILLET 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.
Texte législatif (2 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, tel qu'approuvé par le conseil d'administration lors de sa réunion du 12 juin 2007, et annexé au présent arrêté, est approuvé.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2007.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.
(Pour le Règlement, voir 2007-07-13/33 ).
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme;
Vu l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, notamment l'article 2;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons