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2007202375 (2007-06-21) Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IDEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune de Les Bons Villers.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007202375 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007202375 (2007-06-21) Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IDEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune de Les Bons Villers.
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(2007-06-21) Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IDEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune de Les Bons Villers.
Source: Région Wallonne
Publication: 23 juillet 2007
Numéro: 2007202375
page: 39413
Dossier numéro: 2007-06-21/