2007202373
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2007202373 21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire du centre-ville de Liège (NOTE : Intitulé modifié comme suit : " Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale [TECTEO] en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire du centre-ville de Liège "; voir ARW 2013-10-10/20 , art. 1, 1°; En vigueur : 04-11-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007202373 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007202373 21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire du centre-ville de Liège (NOTE : Intitulé modifié comme suit : " Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale [TECTEO] en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire du centre-ville de Liège "; voir ARW 2013-10-10/20 , art. 1, 1°; En vigueur : 04-11-2013)
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21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire du centre-ville de Liège (NOTE : Intitulé modifié comme suit : " Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale [TECTEO] en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire du centre-ville de Liège "; voir ARW 2013-10-10/20 , art. 1, 1°; En vigueur : 04-11-2013)
Source: Région Wallonne
Publication: 23 juillet 2007
Numéro: 2007202373
page: 39408
Dossier numéro: 2007-06-21/