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2007202368 (2007-06-21) Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IDEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville de Namur et la commune Les Bons Villers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007202368 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007202368 (2007-06-21) Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IDEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville de Namur et la commune Les Bons Villers
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(2007-06-21) Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IDEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville de Namur et la commune Les Bons Villers
Source: Région Wallonne
Publication: 20 juillet 2007
Numéro: 2007202368
page: 39209
Dossier numéro: 2007-06-21/