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2007202364 (2007-06-21) Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale SIMOGEL en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la commune de Pecq (exclusivement les anciennes communes de Pecq et Warcoing)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007202364 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007202364 (2007-06-21) Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale SIMOGEL en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la commune de Pecq (exclusivement les anciennes communes de Pecq et Warcoing)
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(2007-06-21) Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale SIMOGEL en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la commune de Pecq (exclusivement les anciennes communes de Pecq et Warcoing)
Source: Région Wallonne
Publication: 23 juillet 2007
Numéro: 2007202364
page: 39395
Dossier numéro: 2007-06-21/