2007202363
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2007202363 21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale GASELWEST en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz sur les territoires de Celles (sections de Celles, Escanaffles, Pottes), Comines-Warneton et Mont-de-l'Enclus
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007202363 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007202363 21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale GASELWEST en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz sur les territoires de Celles (sections de Celles, Escanaffles, Pottes), Comines-Warneton et Mont-de-l'Enclus
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21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale GASELWEST en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz sur les territoires de Celles (sections de Celles, Escanaffles, Pottes), Comines-Warneton et Mont-de-l'Enclus
Source: Région Wallonne
Publication: 23 juillet 2007
Numéro: 2007202363
page: 39391
Dossier numéro: 2007-06-21/