2007202361
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2007202361 21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville de Malmedy et de la commune de Waimes (NOTE : Intitulé modifié comme suit : " Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville de Malmedy et de la commune de Waimes "; voir ARW 2013-10-10/20 , art. 2,
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007202361 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007202361 21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville de Malmedy et de la commune de Waimes (NOTE : Intitulé modifié comme suit : " Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville de Malmedy et de la commune de Waimes "; voir ARW 2013-10-10/20 , art. 2,
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21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville de Malmedy et de la commune de Waimes (NOTE : Intitulé modifié comme suit : " Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville de Malmedy et de la commune de Waimes "; voir ARW 2013-10-10/20 , art. 2, 1°; En vigueur : 04-11-2013)
Source: Région Wallonne
Publication: 20 juillet 2007
Numéro: 2007202361
page: 39190
Dossier numéro: 2007-06-21/