Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2007202349 BE

2007202349 (2007-05-21) Arrêté ministériel érigeant en cavité souterraine d'intérêt scientifique le réseau souterrain de la Carrière de Lam'Soul, à Rochefort

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007202349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007202349 (2007-05-21) Arrêté ministériel érigeant en cavité souterraine d'intérêt scientifique le réseau souterrain de la Carrière de Lam'Soul, à Rochefort Ouvrir la source officielle

(2007-05-21) Arrêté ministériel érigeant en cavité souterraine d'intérêt scientifique le réseau souterrain de la Carrière de Lam'Soul, à Rochefort

Source: Région Wallonne

Publication: 19 juillet 2007

Numéro: 2007202349

page: 38929

Dossier numéro: 2007-05-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →