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2007202250 BE

2007202250 19 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant détermination de modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2017 et mise à jour au 20-09-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007202250

Texte

[Abrogé] <ARW 2017-07-06/40 , art. 38,3°, 002; En vigueur : 30-09-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 06-07-2017 publié le 20-09-2017

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