2007202131 6 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle.

Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2006/124/CE de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant la Directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que la Directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes, cette transposition partielle portant sur les modifications apportées par ladite directive aux dispositions de la Directive 2002/55/CE.

A l'article 1er, paragraphe 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle, le tableau des espèces de plantes de légumes repris sous le point 2° est remplacé par le tableau repris en annexe Ire du présent arrêté.

A l'annexe II de l'arrêté précité, le tableau repris sous le point 3, a), est remplacé par le tableau repris en annexe II du présent arrêté.

A l'annexe III de l'arrêté précité, le tableau est remplacé par le tableau repris en annexe III du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2007.

Namur, le 6 juin 2007.

B. LUTGEN

ANNEXES.

Art. N1 . ANNEXE Ire.

Allium cepa L. groupe cepa Oignon, echalion

Allium cepa L. groupe aggregatum Echalote

Allium fistulosum L. Ciboule

Allium porrum L. Poireau

Allium sativum L. Ail

Allium schoenoprasum L. Ciboulette

Anthriscus cerefolium L. Hoffm. Cerfeuil

Apium graveolens L. Celeri, celeri-rave

Asparagus officinalis L. Asperge

Beta vulgaris L. Betterave rouge, y compris

Cheltenham beet, poiree

Brassica oleracea L. Chou frise, chou fleur,

brocoli, chou de Bruxelles,

chou de Milan, chou cabus,

chou rouge, chou-rave

Brassica rapa L. Chou de Chine, navet

Capsicum annuum L. Piment ou poivron

Cichorium endivia L. Chicoree frisee, scarole

Cichorium intybus L. Chicoree witloof, chicoree a

larges feuilles ou chicoree

italienne, chicoree

industrielle

Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai Pasteque

Cucumis melo L. Melon

Cucumis sativus L. Concombre, cornichon

Cucurbita maxima Duchesne Potiron

Cucurbita pepo L. Courgette

Cynara cardunculus L. Artichaut, cardon

Daucus carota L. Carotte, carotte fourragere

Foeniculum vulgare Mill. Fenouil

Lactuca sativa L. Laitue

Lycopersicon esculentum Mill. Tomate

Petroselinum crispum Mill. Nyman ex Persil

A.W. Hill

Phaseolus coccineus L. Haricot d'Espagne

Phaseolus vulgaris L. Haricot nain, haricot a rames

Pisum sativum L. (partim) Pois ride, pois rond,

mange-tout

Raphanus sativus L. Radis, radis noir

Rheum rhabarbarum L. Rhubarbe

Scorzonera hispanica L. Scorsonere

Solanum melongena L. Aubergine

Spinacia oleracea L. Epinard

Valerianella locusta L. Laterr. Mache

Vicia faba L. (partim) Feve

Zea mays L. (partim) Mais doux, mais a eclater

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle.

Namur, le 6 juin 2007.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Art. N2 . ANNEXE II.

Especes Purete Teneur Faculte

minimale maximale germinative

specifique en graines minimale

(% du poids) d'autres (% des

especes de semences

plantes pures

(% du poids) ou des

glomerules)

Allium cepa 97 0,5 70

Allium fistulosum 97 0,5 65

Allium porrum 97 0,5 65

Allium sativum 97 0,5 65

Allium schoenoprasum 97 0,5 65

Anthriscus cerefolium 96 1 70

Apium graveolens 97 1 70

Asparagus officinalis 96 0,5 70

Beta vulgaris (Cheltenham beet) 97 0,5 50

(glomerules)

Beta vulgaris (autre que 97 0,5 70

Cheltenham beet) (glomerules)

Brassica oleracea (chou fleur) 97 1 70

Brassica oleracea 97 1 75

(autre que chou-fleur)

Brassica rapa (chou de Chine) 97 1 75

Brassica rapa (navet) 97 1 80

Caspicum annuum 97 0,5 65

Cichorium intybus (partim) 95 1,5 65

[chicoree witloof (endive),

chicoree a larges feuilles

(chicoree italienne)]

Cichorium intybus (partim) 97 1 80

(chicoree industrielle)

Cichorium endivia 95 1 65

Citrullus lanatus 98 0,1 75

Cucumis melo 98 0,1 75

Cucumis sativus 98 0,1 80

Cucurbita maxima 98 0,1 80

Cucurbita pepo 98 0,1 75

Cynara cardunculus 96 0,5 65

Daucus carota 95 1 65

Foeniculum vulgare 96 1 70

Lactuca sativa 95 0,5 75

Lycopersicon esculentum 97 0,5 75

Petroselinum crispum 97 1 65

Phaseolus coccineus 98 0,1 80

Phaseolus vulgaris 98 0,1 75

Pisum sativum 98 0,1 80

Raphanus sativus 97 1 70

Rheum rhabarbarum 97 0,5 70

Scorzonera hispanica 95 1 70

Solanum melongena 96 0,5 65

Spinacia oleracea 97 1 75

Valerianella locusta 95 1 65

Vicia faba 98 0,1 80

Zea mays 98 0,1 85

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle.

Namur, le 6 juin 2007.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Art. N3. ANNEXE III.

1. Poids maximal d'un lot de semences

a) semences de Phaseolus vulgaris, Pisum sativum 25 tonnes

et Vicia faba

b) semences de dimension egale ou superieure a celles 20 tonnes

des grains de ble, autres que Phaseolus vulgaris,

Pisum sativum et Vicia faba

c) semences de dimension inferieure a celle des 10 tonnes

grains de ble

Le poids maximal d'un lot ne peut être depasse de plus de 5 %

2. Poids minimal d'un echantillon

Espece Poids (en g)

Allium cepa 25

Allium fistulosum 15

Allium porrum 20

Allium sativum 20

Allium schoenoprasum 15

Anthriscus cerefolium 20

Apium graveolens 5

Asparagus officinalis 100

Beta vulgaris 100

Brassica oleracea 25

Brassica rapa 20

Caspicum annuum 40

Cichorium intybus (partim) [chicoree witloof (endive) 15

chicoree a larges feuilles (chicoree italienne)]

Cichorium intybus (partim) (chicoree industrielle) 50

Cichorium endivia 15

Citrullus lanatus 250

Cucumis melo 100

Cucumis sativus 25

Cucurbita maxima 250

Cucurbita pepo 150

Cynara cardunculus 50

Daucus carota 10

Foeniculum vulgare 25

Lactuca sativa 10

Lycopersicon esculentum 20

Petroselinum crispum 10

Phaseolus coccineus 1 000

Phaseolus vulgaris 700

Pisum sativum 500

Raphanus sativus 50

Rheum rhabarbarum 135

Scorzonera hispanica 30

Solanum melongena 20

Spinacia oleracea 75

Valerianella locusta 20

Vicia faba 1 000

Zea mays 1 000

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle.

Namur, le 6 juin 2007.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, modifié par les lois des 21 décembre 1998 et 5 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle, notamment l'article 1er, paragraphe 2 et l'article 18;

Considérant la nécessité de modifier le tableau de l'article 1er, § 1er et les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 9 février 2006 en vue de les mettre en conformité avec les modifications apportées par la Directive 2006/124/CE, dont le délai de transposition est fixé au 30 juin 2007;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale en date du 1er mars 2007, approuvée en date du 19 mars 2007;

Vu l'avis n° 43.001/4 du Conseil d'Etat, donné le 29 mai 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,

Arrête