2007202130 31 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Le présent arrêté transpose la Directive 2006/127/CE de la Commission du 7 décembre 2006 portant modification de la Directive 2003/91/CE de la Commission établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes.

A l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national, la liste reprise sous " Légumes " est remplacée par la liste reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

A l'annexe II de l'arrêté précité, la liste reprise sous " Légumes " est remplacée par la liste reprise à l'annexe II du présent arrêté.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux examens entamés avant le 1er juillet 2007.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2007.

Namur, le 31 mai 2007.

B. LUTGEN

ANNEXES.

Art. N1 . ANNEXE Ire. - Légumes.

Nom scientifique Denomination courante Protocole de l'OCVV

Allium cepa L. Oignon et echalion TP 46/1 du 14.06.2005

(Cepa group)

Allium cepa L. Echalote TP 46/1 du 14.06.2005

(Aggregatum group)

Allium porrum L. Poireau TP 85/1 du 15.11.2001

Allium sativum L. Ail TP 162/1 du 25.03.2004

Sparagus officinalis L. Asperge TP 130/1 du 27.03.2002

Brassica oleracea L. Chou-fleur TP 45/1 du 15.11.2001

Brassica oleracea L. Brocoli TP 151/1 du 27.03.2002

Brassica oleracea L. Chou de Bruxelles TP 54/2 du 1.12.2005

Brassica oleracea L. Chou-rave TP 65/1 du 25.03.2004

Brassica oleracea L. Chou de Milan, TP 48/2 du 1.12.2005

chou cabus, et

chou rouge

Capsicum annuum L. Piment ou poivron TP 76/1 du 27.03.2002

Cichorium endivia L. Chicoree frisee et TP 118/2 du 1.12.2005

scarole

Cichorium intybus L. Chicoree industrielle TP 172/2 du 1.12.2005

Cichorium intybus L. Chicoree Witloof TP 173/1 du 25.03.2004

Cucumis melo L. Melon TP 104/1 du 27.03.2002

Cucumis sativus L. Concombre et cornichon TP 61/1 du 27.03.2002

Cucurbita pepo L. Courgette TP 119/1 du 25.03.2004

Cynara cardunculus L. Artichaut et cardon TP 184/1 du 25.03.2004

Daucus carota L. Carotte et carotte TP 49/2 du 1.12.2005

fourragere

Foeniculum vulgare Mill. Fenouil TP 183/1 du 25.03.2004

Lactuca sativa L. Laitue TP 13/2 du 1.12.2005

Lycopersicon esculentum Tomate TP 44/2 du 15.11.2001

Mill.

Phaseolus vulgaris L. Haricot nain et haricot TP 12/2 du 1.12.2005

a rames

Pisum sativum L. (partim) Pois ride, pois rond TP 07/1 du 6.11.2003

et mange-tout

Raphanus sativus L. Radis TP 64/1 du 27.03.2002

Spinacia oleracea L. Epinard TP 55/1 du 27.03.2002

Valerianella locusta Mache TP 75/1 du 27.03.2002

(L.) Laterr.

Vicia faba L. (partim) Feve TP Broadbean/1 du

25.03.2004

Zea mays L. (partim) Mais doux et mais a TP 2/2 du 15.11.2001

eclater

Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site Internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 31 mai 2007 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Namur, le 31 mai 2007.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Art. N2. ANNEXE II. - Légumes.

Nom scientifique Denomination courante Principes directeurs

de l'UPOV

Allium fistulosum L. Ciboule TG/161/3 du 1.04.1998

Allium schoenoprasum L. Ciboulette TG/198/1 du 9.04.2003

Apium graveolens L. Celeri TG/82/4 du 17.04.2002

Apium graveolens L. Celeri-rave TG/74/4 corr. du

17.04.2002 + 5.04.2006

Beta vulgaris L. Poiree ou bette TG/106/4 du 31.03.2004

Beta vulgaris L. Betterave rouge y TG/60/6 du 18.10.1996

compris

Cheltenham beet

Brassica oleracea L. Chou-frise TG/90/6 du 31.03.2004

Brassica rapa L. Chou de Chine TG/105/4 du 9.04.2003

Brassica rapa L. Navet TG/37/10 du 4.04.2001

Cichorium intybus L. Chicoree a larges TG/154/3 du 18.10.1996

feuilles ou

chicoree italienne

Citrullus lanatus Pasteque TG/142/4 du 31.03.2004

(Thunb.) Matsum. et

Nakai

Cucurbita maxima Duchesne Potiron TG/155/3 du 18.10.1996

Petroselinum crispum Persil TG/136/5 du 6.04.2005

(Mill.) Nyman ex

A.W. Hill

Phaseolus coccineus L. Haricot d'Espagne TG/9/5 du 9.04.2003

Raphanus sativus L. Radis noir TG/63/6 du 24.03.1999

Rheum rhabarbarum L. Rhubarbe TG/62/6 du 24.03.1999

Scorzonera hispanica L. Scorsonere TG/116/3 du 21.10.1988

Solanum melongena L. Aubergine TG/117/4 du 17.4.2002

Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site Internet de l'UPOV (www.upov.int).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 31 mai 2007 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Namur, le 31 mai 2007.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, modifié par les lois des 21 décembre 1998 et 5 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2001 relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, notamment l'article 2, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national, notamment l'article 3;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale en date du 5 février 2007, approuvée en date du 22 février 2007;

Vu l'avis n° 42.507/4 du Conseil d'Etat, donné le 28 mars 2007, en application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Considérant la nécessité de modifier les annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 en vue de les mettre en conformité avec les modifications apportées par la Directive 2006/127/CE, dont le délai de transposition est fixé au 1er juillet 2007,

Arrête