2007202076 29 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 27 mai 2004 portant agrément des " Côtes de Sambre et Meuse " comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée VQPRD.

Texte

Article1. Article unique. L'article 1er de l'annexe de l'arrêté ministériel du 27 mai 2004 portant agrément des " Côtes de Sambre et Meuse " comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée VQPRD est remplacé par le texte suivant

" Article Ier. La zone de production vitivinicole apte à recevoir l'appellation " Côtes de Sambre et Meuse " correspond au bassin hydrographique de la Meuse, fixé à l'article D. 7 du Code de l'Eau, constitué de huit sous-bassins : Meuse amont, Meuse aval, Sambre, Ourthe, Amblève, Semois-Chiers, Vesdre et Lesse. Elle comprend les entités communales suivantes

1° Communes situées totalement dans le bassin hydrographique de la Meuse

Aiseau-Presles

Amay

Andenne

Anhee

Ans

Anthisnes

Assesse

Aubange

Aubel

Awans

Aywaille

Baelen

Bassenge

Beaumont

Beauraing

Bertogne

Bertrix

Beyne-Heusay

Bievre

Blegny

Bouillon

Braives

Burdinne

Butgenbach

Cerfontaine

Charleroi

Chatelet

Chaudfontaine

Chiny

Ciney

Clavier

Comblain-au-Pont

Couvin

Crisnee

Dalhem

Daverdisse

Dinant

Dison

Doische

Donceel

Durbuy

Engis

Erezee

Esneux

Etalle

Eupen

Faimes

Farciennes

Fernelmont

Ferrieres

Fexhe-le-Haut-Clocher

Flemalle

Fleron

Floreffe

Florennes

Florenville

Fontaine-l'Eveque

Fosses-la-Ville

Froidchapelle

Gedinne

Geer

Gerpinnes

Gesves

Grace-Hollogne

Habay

Hamoir

Hamois

Ham-sur-Heure-Nalinne

Hastiere

Havelange

Herbeumont

Heron

Herstal

Herve

Hotton

Houyet

Huy

Jalhay

Jemeppe-sur-Sambre

Juprelle

Kelmis/La Calamine

La Bruyere

La Roche-en-Ardenne

Libin

Liege

Lierneux

Limbourg

Lontzen

Malmedy

Manhay

Marche-en-Famenne

Marchin

Meix-devant-Virton

Mettet

Modave

Montigny-le-Tilleul

Musson

Namur

Nandrin

Nassogne

Neupre

Ohey

Olne

Onhaye

Ouffet

Oupeye

Paliseul

Pepinster

Philippeville

Plombieres

Profondeville

Raeren

Remicourt

Rendeux

Rochefort

Rouvroy

Sainte-Ode

Saint-Georges-sur-Meuse

Saint-Hubert

Saint-Leger

Saint-Nicolas

Sambreville

Seraing

Sivry-Rance

Somme-Leuze

Soumagne

Spa

Sprimont

Stavelot

Stoumont

Tellin

Tenneville

Theux

Thimister-Clermont

Thuin

Tinlot

Tintigny

Trois-Ponts

Trooz

Verlaine

Verviers

Villers-le-Bouillet

Viroinval

Virton

Vise

Vresse-sur-Semois

Waimes

Walcourt

Wanze

Welkenraedt

Wellin

Yvoir

2° Communes situées partiellement dans le bassin hydrographique de la Meuse.

Le vin produit dans ces communes doit provenir de parcelles situées totalement dans le bassin hydrographique de la Meuse

Amel

Anderlues

Arlon

Attert

Bastogne

Berloz

Binche

Bullingen

Burg-Reuland

Chapelle-lez-Herlaimont

Chastre

Chimay

Courcelles

Eghezee

Erquelinnes

Estinnes

Fleurus

Gembloux

Genappe

Gouvy

Hannut

Houffalize

Leglise

Les Bons Villers

Libramont-Chevigny

Lobbes

Manage

Martelange

Merbes-le-Chateau

Messancy

Momignies

Morlanwelz

Neufchateau

Nivelles

Oreye

Perwez

Pont-a-Celles

Ramillies

Sankt Vith

Seneffe

Sombreffe

Vaux-sur-Sure

Vielsalm

Villers-la-Ville

Walhain

Waremme

Wasseiges

Les parcelles incluses dans la zone délimitée pour la production de vin apte à recevoir l'appellation " Côtes de Sambre et Meuse " sont contrôlées et inventoriées par la Commission d'agrément visée à l'article 12 de la présente annexe. "

Namur, le 29 mai 2007.

B. LUTGEN.

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 fixant l'appellation et les conditions d'agrément des vins produits en Région wallonne;

Vu l'arrêté ministériel du 27 mai 2004 portant agrément des " Côtes de Sambre et Meuse " comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée VQPRD;

Considérant le Règlement (CE) n° 1943/1999 du Conseil du 17 mai 1999 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées;

Considérant le Règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d'application du Règlement (CE) n° 1493/1999 en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles;

Considérant le Code de l'Eau, notamment l'article D.7;

Considérant qu'il y a lieu de fournir aux viticulteurs wallons la liste complète des communes situées totalement et partiellement dans le bassin hydrographique de la Meuse,

Arrête