BE
2007201960 16 MARS 2007. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute (IPGRI), fait à Bruxelles le 15 octobre 2003.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. L'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute (IPGRI), fait à Bruxelles le 15 octobre 2003, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 mars 2007.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française,
chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
La Vice-Présidente
et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances,
M. DAERDEN
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
Cl. EERDEKENS
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK.
Travaux parlementaires
Session 2006-2007. Documents du Conseil. Projet de décret, n° 347-1. - Rapport, n° 347-2. Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du mardi 13 mars 2007.
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit