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2007201903 BE

2007201903 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2007 et mise à jour au 07-10-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007201903

Texte

[Abrogé par] <ARW 2024-05-02/31 , art. 13, 002; En vigueur : 01-07-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 02-05-2024 publié le 07-10-2024

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 20-07-2023 publié le 30-10-2023

Article modifié : 3

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