2007201786 8 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante.

Dans l'article 39, § 3, g), deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, les mots " et en concertation avec les travailleurs concernés et les membres du comité " sont remplacés par les mots " des membres du comité et du conseiller en prévention-médecin du travail et en concertation avec les travailleurs concernés ".

A l'article 57 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le texte actuel, qui formera le § 1er, la phrase introductive est remplacée comme suit

" Le retrait de l'isolation autour des tuyaux qui contient de l'amiante friable peut avoir lieu au moyen de la méthode du sac à manchons en cas de travaux à l'air libre et pour autant que les conditions suivantes sont remplies : "

2° l'alinéa 1er est complété comme suit

" 8° la concentration de fibres d'amiante dans l'air ambiant n'est pas supérieure à 0,01 fibre par c m3; "

3° Il est inséré un § 2, rédigé comme suit

" § 2 Par dérogation au § 1er, la méthode du sac à manchons peut aussi être appliquée pour le retrait de l'isolation autour des tuyaux, qui contient de l'amiante friable dans des lieux fermés lorsque les conditions suivantes additionnelles sont remplies

1° il ressort de l'évaluation des risques visée à la section V que l'application de cette méthode offre des meilleures garanties pour le bien-être des travailleurs que l'application de toute autre méthode;

2° la dérogation est indiquée et motivée de façon circonstanciée dans la notification visée à la section VII, sous-section I. "

L'article 59, alinéa 2, du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante

" Les vêtements de protection se composent notamment de sous-vêtements jetables ou en coton, de bas, d'une combinaison, d'une combinaison jetable, et de chaussures ou de bottes de sécurité. Ils offrent une protection maximale contre l'exposition à l'amiante, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 13 juin 2005 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle, y afférentes. ".

L'article 61, alinéa 1er, du même arrêté, est abrogé.

A l'article 62 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° l'alinéa 2 est remplacé par la disposition suivante

" Il est interdit de commencer les travaux ou de les poursuivre lorsque l'on constate qu'on ne répond pas aux conditions visées à l'article 57, § 1er ";

2° l'alinéa 3 est supprimé.

L'article 65, alinéa 2, du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante

" Les vêtements de protection se composent notamment de sous-vêtements jetables ou en coton, de bas, d'une combinaison, d'une combinaison jetable, de gants et de chaussures ou de bottes de sécurité. Ils offrent une protection maximale contre l'exposition à l'amiante, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 13 juin 2005 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle, y afférentes. "

A l'annexe II, A, du même arrêté, le point 6° est remplacé comme suit

" 6° des tôles contenant de l'amiante friable, de carton d'amiante, à condition que l'amiante soit fixé, et peut être facilement démonté, retiré et emballé sans casser ou endommager les matériaux contenant de l'amiante; ".

Dans l'annexe IV, 1.B, alinéa 1er, les mots " tous les jours " sont remplacés par les mots " par journée de travail de huit heures ".

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juin 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment l'article 4, § 1er, modifié par les lois du 7 avril 1999 et du 11 juin 2002;

Vu l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante;

Vu l'avis du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail donné le 13 mars 2007;

Vu l'avis 42.848/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 mai 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons