2007201775 3 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers.

L'article 1er de l'arrêté royal du 16 janvier 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers est remplacé par la disposition suivante

"Article 1er. La Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants."

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 3 juin 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons