Legislator Jurisprudence & Législation
2007201749 BE

2007201749 10 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2009 et mise à jour au 12-02-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007201749

Texte

[Abrogé] <ARW 2014-01-30/06 , art. 2, 003; En vigueur : 12-02-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 30-01-2014 publié le 12-02-2014

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 30-04-2009 publié le 14-07-2009

Articles modifiés

1; 1ter

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →