2007201734
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2007201734 27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel déterminant les zones prioritaires en zone d'assainissement autonome et la planification de l'étude de ces zones(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2021 et mise à jour au 23-09-2021)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007201734
Art. 1 2007201734 27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel déterminant les zones prioritaires en zone d'assainissement autonome et la planification de l'étude de ces zones(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2021 et mise à jour au 23-09-2021)
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Texte
[Abrogé] <AM 2021-06-15/06 , art. 3, 002; En vigueur : 03-10-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 15-06-2021 publié le 23-09-2021