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2007201719 BE

2007201719 24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche les 2 et 3 juin 2007.

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2007201719

Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher les 2 et 3 juin 2007 sans être muni d'un permis régulier.

BE Justel 2007201719

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

BE Justel 2007201719

Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mai 2007.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8;

Vu la délibération du Gouvernement wallon du 3 mai 2007 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas cinq jours;

Considérant l'urgence motivée par la date très proche de l'ouverture de la pêche;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 15 mai 2007, en application de l'article 84, § 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Considérant l'organisation des journées récréatives "Pêche en Fête" les 2 et 3 juin 2007 en Région wallonne, décidée par le Comité central du Fonds piscicole lors de sa réunion du 18 avril 2007;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération,

Arrête

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