2007201638 17 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.

Dans l'article 65 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, remplacé par l'arrêté royal du 19 janvier 2005 et complété par l'arrêté royal du 22 mars 2006, les modifications suivantes sont apportées

1° A l'alinéa 3, les mots " le 31 décembre 2007 " sont remplacés par les mots " le 31 décembre 2009 ";

2° A l'alinéa 4, les mots " le 31 décembre 2006 " sont remplacés par les mots " le 31 décembre 2008 ".

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mai 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment les articles 4, § 1er et 19, § 1er, 4°, modifié par la loi-programme du 27 décembre 2004;

Vu l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, notamment l'article 65 remplacé par l'arrêté royal du 19 janvier 2005 et complété par l'arrêté royal du 22 mars 2006;

Vu l'avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, donné le 16 février 2007;

Vu l'avis n° 42.653/1 du Conseil d'Etat, donné le 19 avril 2007 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons