2007201587
BE
BE
2007201587 (2007-04-19) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de La Louvière-Soignies et de Thuin-Chimay portant sur l'inscription du projet de tracé de la N54 Charleroi-Erquelinnes, tronçon Lobbes-Erquelinnes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007201587 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007201587 (2007-04-19) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de La Louvière-Soignies et de Thuin-Chimay portant sur l'inscription du projet de tracé de la N54 Charleroi-Erquelinnes, tronçon Lobbes-Erquelinnes
Ouvrir la source officielle
(2007-04-19) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de La Louvière-Soignies et de Thuin-Chimay portant sur l'inscription du projet de tracé de la N54 Charleroi-Erquelinnes, tronçon Lobbes-Erquelinnes
Source: Région Wallonne
Publication: 23 mai 2007
Numéro: 2007201587
page: 27875
Dossier numéro: 2007-04-19/