2007201560
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2007201560 (2007-04-19) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription du tracé de la E420-N5 au sud de Charleroi
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BE Justel 2007201560 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007201560 (2007-04-19) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription du tracé de la E420-N5 au sud de Charleroi
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(2007-04-19) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription du tracé de la E420-N5 au sud de Charleroi
Source: Région Wallonne
Publication: 18 mai 2007
Numéro: 2007201560
page: 27051
Dossier numéro: 2007-04-19/