2007201502
BE
BE
2007201502 19 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles applicables aux établissements présentant des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2019 et mise à jour au 08-10-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007201502
Art. 1 2007201502 19 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles applicables aux établissements présentant des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2019 et mise à jour au 08-10-2019)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARW 2019-05-16/78 , art. 109, 002; En vigueur : 01-09-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 16-05-2019 publié le 08-10-2019