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2007201397 BE

2007201397 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la licence de tireur sportif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007201397
Art. 1 2007201397 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la licence de tireur sportif Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2012-10-18/13 , art. 3, 002; En vigueur : 31-12-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 18-10-2012 publié le 27-11-2012

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