2007201396
BE
BE
2007201396 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation, de contenu, d'évaluation et d'équivalence des épreuves théorique et pratique dont la réussite conditionne l'octroi de la licence de tireur sportif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2012 et mise à jour au 13-11-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007201396
Art. 1 2007201396 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation, de contenu, d'évaluation et d'équivalence des épreuves théorique et pratique dont la réussite conditionne l'octroi de la licence de tireur sportif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2012 et mise à jour au 13-11-2012)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ACF 2012-09-13/18 , art. 24, 002; En vigueur : 31-12-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 13-09-2012 publié le 13-11-2012