2007201242 8 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2007 et mise à jour au 18-06-2008)

Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance.

Le nombre de jours de classe est fixé à 182 jours pour l'année scolaire 2007-2008.

La rentrée scolaire est fixée au lundi 3 septembre 2007 pour l'année scolaire 2007-2008.

[ '> 1 Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2007-2008

1° Fête de la Communauté française : le jeudi 27 septembre 2007;

2° Congé d'automne : du lundi 29 octobre 2007 au vendredi 2 novembre 2007;

3° Vacances d'hiver : du lundi 24 décembre 2007 au vendredi 4 janvier 2008;

4° Congé de carnaval : du lundi 4 février 2008 au vendredi 8 février 2008;

5° Vacances de printemps : du lundi 24 mars 2008 au vendredi 4 avril 2008;

6° Ascension et Fête du travail : les jeudi 1er et vendredi 2 mai 2008;

7° Pentecôte : le lundi 12 mai 2008.] '> 1

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( 1 )<ACF 2008-04-25/40 , art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2007>

Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2008 pour l'année scolaire 2007-2008.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

La Ministre ayant l'enseignement obligatoire et de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mars 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française,

La Ministre-Présidente, chargée de l'enseignement obligatoire et de promotion sociale,

Mme M. ARENA.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'article 8 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'Enseignement secondaire, remplacé par le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;

Vu l'article 14 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;

Vu l'article 120 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du Secteur IX donné le 11 octobre 2006;

Vu l'avis n° 42.047/4 du Conseil d'Etat donné le 24 janvier 2007 sur la base de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté communauté française du 25-04-2008 publié le 18-06-2008

Article modifié : 4